«Les paradis fiscaux et l’évasion fiscale sont une forme de corruption»

Posted on 1 octobre 2015 par

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dreamstime_s_49533552 Les chiffres circulant à propos de l’évasion et de la fraude fiscales donnent le vertige.

Une étude réalisée en 2012 pour Tax Justice Network par James Henry, un ancien économiste en chef de chez McKinsey, avance qu’entre 21 et 32 milliers de milliards (trillions) de dollars américains appartenant à des particuliers se trouvaient fin 2010 dans des paradis fiscaux, chiffre qui ne prend pas en compte l’évasion fiscale des entreprises. L’affaire SwissLeaks qui a éclaté en 2015, a révélé qu’entre novembre 2006 et mars 2007, la branche privée d’HSBC Suisse a aidé 100 000 clients, dont des financiers du terrorisme, des trafiquants de drogue et des marchands d’armes, à faire transiter plus de 180 milliards d’euros de leur compte genevois vers 20 000 sociétés offshore.

Parallèlement, des multinationales développent des mécanismes sophistiqués pour éluder l’impôt.

Les Etats et les puissances supranationales commencent à réagir. La Grande-Bretagne, le Danemark et la Norvège voire l’Union européenne vont créer des registres reprenant le nom des personnes contrôlant réellement des structures juridiques comme les trusts ou les fondations, leur identité pouvant jusqu’à présent aisément être occultée derrière des prête-noms ou des sociétés-écrans.

L’OCDE de son côté a lancé en 2013 le programme BEPS pour lutter contre l’érosion de la base imposable et le transfert de bénéfices vers des lieux où ils ne seront pas ou peu taxés. Elle a également adopté des standards internationaux visant à harmoniser l’échange automatique d’information entre Etats.

Selon John Christensen, directeur de Tax Justice Network, il faudrait cependant aller encore plus loin.

John Christensen

John Christensen est le directeur du Tax Justice Network (Réseau mondial pour la justice fiscale), une organisation créée en 2003 et regroupant des associations luttant contre les effets négatifs de la finance offshore. Ayant suivi une formation d’auditeur et d’économiste, il a travaillé pour la société de Jersey Touche Ross & Co où il a pu explorer la question des paradis fiscaux et de l’évasion fiscale de l’intérieur. Il a également été le conseiller économique de Jersey pendant 11 ans. Auteur de nombreux ouvrages et articles sur le système financier et les politiques fiscales, il conseille ONG et institutions sur la problématique.

Evasion fiscale - John Christensen - JUL-2008

Vous assimilez les paradis fiscaux à de la corruption pure et simple

Lorsqu’une juridiction fournit un environnement légalisant le secret des marchés financiers, elle encourage les activités criminelles. L’évasion fiscale a un impact sur les finances publiques. L’argent accumulé n’est pas taxé, ce qui réduit les moyens des services publics et augmente les impôts pour ceux qui jouent le jeu honnêtement. Les victimes sont M et Mme tout le monde et les pays pauvres.

Selon vous, la forme qu’ont pris les paradis fiscaux a fortement évolué à partir des années 50 et l’Empire britannique a joué un rôle important dans leur développement.

Les paradis fiscaux ont décollé au milieu du siècle dernier avec le développement des  eurodollars, et la détention en Europe, principalement à Londres, de fortes sommes en dollars américains.

A partir des années 60, le gouvernement britannique a encouragé ses petites colonies à devenir des paradis fiscaux. Il voulait sans doute éviter de devoir constamment les subsidier comme ce que la France a dû faire avec les DOM-TOM. Les banques anglaises ont en outre développé des succursales dans les centres offshore pour permettre à l’argent accumulé grâce aux eurodollars d’échapper à l’impôt. Ces mêmes institutions financières ont aussi joué un rôle clé dans l’élaboration d’un cadre légal pour les centres offshore.

Certains Etats américains, comme le Nevada, le Wyoming, le Delaware ou la Floride, sont également des paradis fiscaux.

Le gouvernement américain a combattu avec succès ce genre de pratique jusque dans les années 80, mais la dérégulation des marchés et les politiques fiscales de Ronald Reagan ont changé la donne.

De manière générale, à partir de 1960, la faiblesse des systèmes de taxation a été massivement exploitée par les multinationales pour diminuer leur impôt. Pendant longtemps, l’OCDE a été très permissive dans ce domaine. Encore en 2012, elle considérait que l’évasion fiscale n’était pas un problème systémique et qu’elle ne concernait que quelques brebis galeuses. Ce n’est qu’en février 2013, sous la pression de la société civile, qu’elle a finalement admis que c’était un problème.

Certains prétendent que les paradis fiscaux sont nécessaires, notamment pour protéger les gens fortunés et leur famille de prédateurs malintentionnés

Cet argument est naïf. N’importe qui ayant un peu voyagé sait très bien que les kidnappeurs en Colombie ou ailleurs n’ont aucune difficulté à identifier les personnes fortunées. Que leur argent soit placé dans un paradis fiscal ou pas ne change rien.

Avec les registres répertoriant les détenteurs de trust, le programme Beps (« Base erosion and profit shifting »), l’OCDE, le G8, la Grande-Bretagne, l’Europe avancent dans la lutte contre l’évasion fiscale

Il faut une meilleure coopération entre les pays et un véritable cadre réglementaire international. Jusqu’à présent, on n’y est pas arrivé.

On a amélioré l’échange automatique d’informations, mais nous sommes loin de la transparence dont nous avons besoin. Elle doit être totale.

Aujourd’hui, des personnes fortunées peuvent se contenter d’acheter la nationalité maltaise ou Lucienne, où elles ne devront vivre que quelques jours par an, pour échapper aux conséquences de l’échange automatique d’information. Les banques fourniront les renseignements requis à ces deux Etats qui n’en feront rien, car ils ne taxent pas ou quasi pas leurs ressortissants.

Un autre problème est l’anonymat de ceux qui se cachent derrière des trusts ou des fondations, qui permet également d’échapper à l’échange d’information.

L’instauration de registres en Grande-Bretagne voire dans l’Union européenne ne va pas assez loin. La Grande-Bretagne n’a pas forcé ses territoires d’outre-mer à adopter des dispositions similaires, quant à l’Union européenne, non seulement son registre ne sera pas public — il ne sera accessible qu’aux personnes ayant un « intérêt légitime » —, mais en plus, elle autorise les Etats à exempter certaines personnes de l’obligation de révéler leur nom pour des raisons de sécurité. C’est la porte ouverte aux abus. Enfin, seul le nom de ceux qui détiennent au moins 25 % des parts de la structure juridique devra être repris. Nous estimons que ce seuil devrait être baissé à 10 %. Il est aussi intéressant de noter que les Etats-Unis n’ont pas encore annoncé la tenue d’un tel registre.

Quant à l’OCDE, nous pensons que le programme BEPS va mener à une plus grande complexité et à davantage de fragmentation du système, car chaque Etat membre appliquera les règles qui lui conviendront.

Les multinationales mettent aussi en place des mécanismes sophistiqués pour éluder l’impôt

Les règles fiscales ont été créées pour une époque où les entreprises agissaient dans un cadre national. Dès l’apparition de multinationales, les difficultés ont commencé. Ces sociétés ont organisé des systèmes de transfert de fonds entre leurs différentes filiales afin de placer leurs bénéfices dans des territoires fiscalement avantageux.

Aujourd’hui, il faudrait imposer les sociétés dans le pays où elles génèrent effectivement leurs profits. Evidemment, cela varie d’un secteur à l’autre, mais pour les ventes par exemple, il faut taxer dans le pays où la vente se conclut. Dire qu’elle a eu lieu au Luxembourg ou aux îles Caïmans alors que l’acheteur se trouve en Angleterre et que le produit vient d’un entrepôt situé en Angleterre est une aberration. Il faut aussi mettre un terme aux droits intellectuels factices. Pour réduire les bénéfices imposables, certaines multinationales ont créé des succursales offshores chargées de la gestion de ces droits. Elles peuvent ainsi facturer des montants colossaux à leur maison mère pour l’usage de la marque, et ces sommes, versées à ladite succursale, échappent à l’impôt.

Au quotidien, comment peut-on lutter contre l’élision de l’impôt ?

Il y a très peu de compréhension de la problématique dans le monde académique. Peu d’économistes comprennent par exemple le système des prix de transferts et les règles de comptabilité internationales. Il faut repenser l’étude et la pratique de l’économie.

Il faut par ailleurs reconsidérer la concurrence fiscale entre Etats. Cette guerre fiscale est aussi dommageable que la guerre sur les taux de change ou la guerre commerciale, et les paradis fiscaux sont le catalyseur de ce processus.

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