«On n’a pas l’impression que la lutte contre le blanchiment est prise au sérieux»

Posted on 29 septembre 2015 par

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dreamstime_s_27604275Les États-Unis sont les premiers à avoir criminalisé le blanchiment dans les années 80. Leur objectif était d’empêcher les trafiquants de drogue d’accéder aux revenus de leurs crimes. Avec la création du Groupe d’action financière (GAFI) en 1989, une organisation internationale regroupant aujourd’hui 36 Etats et chargée d’élaborer des normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de promouvoir leur application efficace, la lutte s’est internationalisée. Elle s’est aussi rapidement étendue aux produits d’autres types d’activités criminelles, comme la corruption ou le terrorisme.

Rencontre avec John Byrne, vice-président de l’ACAMS, qui forme aux Etats-Unis les experts dans la lutte contre le blanchiment, et Jean-Claude Delepière, président de la Cellule belge de traitement des informations financières (C.T.I.F)

Jean-Claude Delepière

Jean-Claude Delepière est le Président de la Cellule belge de Traitement des Informations Financières (C.T.I.F.) depuis 2004. Ce licencié en droit est également Substitut du procureur général près la Cour d’appel de Mons et Président honoraire du Comité permanent de Contrôle des services de renseignement et de sécurité.

Jean-Claude Delepière, président de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF)

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?

J.-Cl.-D. : Il s’agit de donner une apparence de légalité à de l’argent d’origine criminelle. Il faut que celui-ci vienne d’un acte illégal et qu’il y ait une tentative de le transformer et de le placer quelque part de manière à ce qu’il soit difficile à tracer.

Est-il possible de quantifier les montants blanchis chaque année ?
J.B. : Il est difficile d’arrêter des chiffres en la matière. Selon un rapport du Trésor américain rendu mi-juin 2015, environ $300 milliards sont générés annuellement aux Etats-Unis par des activités illicites, la fraude et le trafic de drogue étant celles brassant le plus de fonds.

Quels sont les plus gros défis actuels dans la lutte contre le blanchiment d’argent ?

JB : Il y a une fausse croyance selon laquelle le blanchiment d’argent est limité à l’argent liquide. Ce n’est pas toujours le cas. On voit encore transiter des valises remplies de liasses de billets, mais les fonds peuvent aussi être transférés par virement bancaire, être investis dans des véhicules financiers en ligne ou se dissimuler dans des monnaies virtuelles comme le bitcoin. Toutes sortes de mouvements de toutes sortes de fonds, pas uniquement du cash, peuvent être utilisés pour transformer l’argent sale. Le défi est de réussir à les identifier : identifier les mouvements et la forme sous laquelle l’argent est dissimulé.

J.-Cl.-D. : La rapidité inouïe des échanges et des opérations financières, et, de manière générale, la mondialisation, rendent la détection du blanchiment d’argent, ainsi que la récupération de l’argent illicite de plus en plus difficile. A peine 1 % de l’argent blanchi est repéré. Conséquence : les fonds restent entre des mains criminelles qui développent leur puissance. Je pense notamment à l’Etat islamique ou aux cartels de la drogue.

John Byrne

John Byrne est un avocat américain qui a à son actif plus de 30 ans d’expérience dans les questions relatives aux crimes bancaires et financiers, notamment la réglementation destinée à lutter contre le blanchiment d’argent. Il est vice-président exécutif de l’association des experts en lutte contre le blanchiment d’argent (ACAMS).

John Byrne, vice-président de l’ACAMS

J.B. : Pour pouvoir lutter contre ce phénomène, on a besoin de personnel qualifié, de logiciels à jour et efficace permettant d’identifier les mouvements douteux. Les institutions financières doivent établir les bons seuils, les bons signaux d’alarme et renforcer les procédures de diligence raisonnable

La lutte contre le financement du terrorisme est un autre défi

J.-Cl.-D. : Le produit du terrorisme était déjà envisagé dans les premières lois contre le blanchiment d’argent. On visait cependant le terrorisme de l’époque, comme les CCC, l’armée rouge, l’Ira, l’Eta… et le blanchiment de fonds provenant de leurs activités criminelles telles des hold-up ou des trafics de stupéfiants.

Après les attentats du 11 septembre, la lutte contre le blanchiment d’argent provenant du terrorisme a pris une toute autre dimension. Dans les semaines qui ont suivi l’événement, les Etats-Unis ont convoqué une assemblée plénière du Gafi (Groupe d’action financière) pour introduire 9 recommandations spéciales afin d’intensifier cette lutte. A partir de ce moment-là, ont été ciblés, non seulement le blanchiment des recettes d’une activité criminelle réalisée par un groupe terroriste, mais aussi le « noircissement » de fonds d’origine licite destinés à soutenir des mouvements terroristes.

Le problème est que l’aspect financier de la lutte contre le terrorisme est toujours considéré par un trop grand nombre de personnes comme quelque chose d’accessoire sous prétexte que ce type d’attentats ne demanderaient pas trop de moyens. C’était vrai en 2001. Les attaques du World Trade Center n’ont pas nécessité d’argent caché sur un compte en Suisse. Mais depuis on a réalisé que le terrorisme recevait des aides beaucoup plus structurelles permettant de créer des conditions favorables au prosélytisme et à la montée du radicalisme. L’Etat islamique par exemple dispose d’importants revenus provenant de la vente, au marché noir, de ressources naturelles comme le pétrole, de biens dérobés lors de pillages de sites archéologiques, ou encore de la vente d’esclaves sexuelles et du paiement de rançons. EI développe une véritable activité commerciale et doit blanchir ses recettes d’une manière ou d’une autre.

J.B. : La difficulté à propos de l’argent servant à financer le terrorisme est que les techniques de blanchiment varient constamment et que, en général, les sommes en cause ne sont pas très élevées. Il faut donc en permanence se mettre à jour, identifier les nouveaux procédés développés par les terroristes et scruter des indices qui dans ce cas seront plutôt géographiques que financiers. On aura par exemple l’attention attirée par de nombreux mouvements d’argent d’un point à un autre, des Etats-Unis vers le Moyen-Orient; par de soudains retraits d’argent, à partir d’un pays à risque comme la Turquie, d’un compte sur lequel il n’y avait pas eu beaucoup de transactions pendant une longue période ; ou encore par des transferts de fonds vers la Somalie où il y a beaucoup d’instabilité et de piraterie. Tout dépend des montants, du lieu et de la fréquence des transferts. Les organisations de bienfaisance sont aussi particulièrement contrôlées, car elles sont parfois un véhicule pour l’argent du terrorisme.

Quelles sont les techniques de blanchiment d’argent les plus souvent utilisées ?

J.B. : Il y en a beaucoup. Le recours aux sociétés-écrans et aux prête-noms est une technique courante. Prenez un restaurant, qui gère des transactions tant en liquide que par carte de crédit. Au moment de l’ouverture du compte de cette société, le banquier aura demandé à son directeur quels étaient les revenus escomptés. Si par la suite, il constate que l’établissement gagne 5 fois plus que les prévisions, il faudra demander des explications au restaurant et éventuellement se rendre sur place. Si dans les chiffres l’entreprise est prospère, mais qu’en réalité, il n’y a jamais personne dans le restaurant, il y a de quoi se poser des questions.

Des systèmes similaires peuvent être mis en place avec des sociétés d’import-export qui jouent sur la différence entre le prix d’achat et celui de vente des produits.

La lutte contre le blanchiment d’argent est-elle efficace ?

J.-Cl.-D. : Le Gafi, Groupe d’action financière, exerce une pression internationale sur les Etats membres en rendant des recommandations. D’autres moyens juridiques comme les directives européennes, les législations nationales existent également. Le problème est que ces lois supranationales passent par les particularismes nationaux. Il y a donc beaucoup de disparité dans leur application.

Les outils ne sont pas non plus adaptés à l’ampleur du problème. Il n’y a par exemple, au niveau européen, pas de cellule de lutte contre le blanchiment d’argent coordonnant l’échange d’informations financières entre les différents Etats. On manque aussi de personnel — de personnel formé —, de moyens et de temps. Les dossiers financiers sont souvent des dossiers de longue haleine.

Le problème est que pour le moment, on n’a pas l’impression que la lutte contre le blanchiment d’argent est vraiment prise au sérieux.

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