L’argent des vieux, ça rapporte

Posted on 10 février 2015 par

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Liliane Bettencourt a-t-elle été abusée par son entourage ? Parce qu’on les estime, comme elle, incapables de gérer leurs biens, des dizaines de milliers Belges sont mis sous tutelle. Avec des risques de dérives manifestes. Enquête par Anne-Cécile Huwart, paru dans Moustique

Liliane Bettencourt, héritière de L'Oréal

Liliane Bettencourt, héritière de L’Oréal

Le 28 janvier 2015, s’ouvrait à Paris le procès lié à l’affaire Bettencourt. Plusieurs personnes de son entourage, dont l’ancien ministre du travail Eric Woerth, sont accusés d’abus de faiblesse sur l’héritière de L’Oréal aujourd’hui âgée de 92 ans. Cette affaire hors normes rappelle le cas belge de Jean-Luc Burlion. En octobre 2013, cet avocat bruxellois était condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour avoir détourné des millions d’euros à ses administrés afin de s’offrir un train de vie de luxe. Ce scandale a jeté la suspicion sur le régime de l’administration provisoire de biens. Pour rappelle, ce procédé a priori très bénéfique autorise un juge de paix à placer sous la tutelle d’un proche ou d’un avocat des personnes qui ne sont plus capables de gérer leurs revenus pour diverses raisons: déficience intellectuelle, maladie, dépression, surendettement,… L’administration de biens concernerait aujourd’hui environ 80.000 personnes en Belgique et demain sans doute davantage, vu le vieillissement de la population.

Dans la foulée du cas Burlion, d’autres dossiers douteux ont été révélés, comme celui lié à un administrateur schaerbeekois (lire plus loin). En octobre 2013 toujours, un juge de paix d’Ostende a été suspendu suite à une plainte déposée par le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude de l’époque, le socialiste flamand John Crombez. Le magistrat était soupçonné de corruption, prise d’intérêt et extorsion dans des dossiers liés à des administrations de biens.

En France également, le sujet des tutelles judiciaires fait débat. Dans son livre « Les dépossédés », publié en septembre dernier après huit ans d’enquête, Valérie Labrousse décrit une maltraitance quasi institutionnelle de personnes fragilisées. L’auteur parle d’une véritable mafia impliquant avocats, juges, agents immobiliers, notaires et commissaires priseurs. Tous se rueraient vers l’« or gris » si facile à saisir.

« Tais toi ou bien cela va te coûter! »

La Belgique est-elle logée à la même enseigne ? Difficile à dire. Mais des indices d’abus sont manifestes. Voyez la situation de Margueritte, habitante de Schaerbeek, alitée depuis près de 8 ans. La santé de cette dame âgée l’empêche de gérer ses biens, dont un compte-épargne, des titres et un immeuble de 19 appartements et 23 garages, situé dans un quartier huppé de la capitale. De ses revenus, Margueritte n’en voit pas la couleur. Ils sont gérés par un avocat administrateur de biens (Me D.) qui ne lui laisse que 400 euros par mois pour son quotidien. « Je ne peux même pas prendre une connexion Internet ni un abonnement TV permettant d’enregistrer des programmes, peste cette fan des « Feux de l’amour » qui organise sa journée pour ne jamais manquer un épisode. Des factures Caddy Home restant impayées, la société ne voulait plus lui livrer ses courses. Margueritte a encore pu se payer un nouveau matelas avec son « argent de poche ». Tandis que l’avocat sensé gérer ses avoirs en bon père de famille s’octroyait, pour l’année 2013, 16.490 euros dont 6.000 euros de courriers. « En gros, c’est : Tais-toi ou bien cela va te coûter ! », lance Nathalie, la fille unique de Margueritte, étalant sur sa table de cuisine les nombreux classeurs consacré à ce contentieux.

Nathalie a rejoint, fin 2013, l’association « Administration provisoire de biens ». La page Facebook rassemble plus de 500 adhérents. Mise en ligne en octobre dernier, sa pétition réunit à ce jour près de 200 signatures. Le groupe se retrouve régulièrement dans un café du square Plasky, à Schaerbeek. Les récits des uns font écho à ceux des autres. Depuis la mise sous tutelle de son ex-épouse, Jean, habitant en région liégeoise, voit son salaire de 4.000 euros englouti chaque mois en frais d’avocats. Philippe observe que la pension de sa fille handicapée est amputée d’une trop large part par son « conseil ». « Ça fout nos vies en l’air, ces situations ! », clame ce père de famille.

300.000 euros disparus des comptes de Marguerite

Nathalie aussi est à bout. Sa maman Margueritte a pourtant maintes fois exprimé le souhait de ne plus subir cette administration judiciaire. Mais rien à faire, le juge de paix maintient cette tutelle instaurée à une période où Nathalie subissait un traitement contre le cancer.  « Je suis fille unique, déclare Nathalie. Ma propre fille et moi-même seront les seules héritières, c’est donc aussi dans mon intérêt de gérer correctement les biens familiaux de ma maman. On me reconnaît capable de prendre soin d’elle – le juge m’a désignée personne de confiance – mais pas de m’occuper de ses comptes. C’est totalement absurde ».

Depuis huit ans, c’est donc la guerre ouverte entre Nathalie, les deux administrateurs provisoires qui se sont succédé (Me V. et Me D.) et le juge de paix. Elle finit par introduire un recours. Le bâtonnier commet alors d’office un avocat sensé défendre Margueritte. « Mais ce nouveau conseil défend surtout ses « collègues » administrateurs, tout en étant payé par ma maman, tempête Nathalie. « Cela fait donc trois « salaires » – un agent immobilier (payé 880 euros par mois pour mal faire le travail – plusieurs biens restent vides ou loués à des prix ridiculement bas)  et deux avocats – qui se sucrent sur ma maman depuis des années. Pour rien, puisqu’elle n’a rien demandé ! ». Pendant ce temps, les revenus de la vieille dame  fondent à vue d’œil. « Entre 2008 et 2013, les comptes de ma maman ont été réduits de plus de 300.000 euros ! ».

Me D. se retranche pour sa part derrière le secret professionnel, sauf pour accuser Nathalie de manipulation envers sa mère. Dans des brochures expliquant la nouvelle loi sur le statut juridique des personnes vulnérables (lire plus bas), l’avocat plaide et signe pourtant publiquement pour que les biens d’un administré soient prioritairement gérés par un membre de la famille plutôt que par voie judiciaire, insistant sur l’esprit de la loi, la volonté des législateurs. Faites ce que je dis, pas ce que je fais…

L’affaire a été plaidée en mai 2014 et le juge de paix a donné raison à Me D. Le dossier se trouve aujourd’hui en appel. « Mais je me bats contre des murs : le juge ne va pas critiquer un avocat qu’il a lui-même nommé », déplore Nathalie qui a encore introduit une plainte auprès du Conseil supérieur de la justice.

Sans remettre en cause les abus de certains confrères, de nombreux avocats administrateurs s’insurgent contre cet opprobre jeté sur leur profession. « Des dérives, il y en a mais elles restent exceptionnelles, explique Patrick Leclercq, avocat bruxellois. Dans 90% des cas, nous gérons des dettes et aidons des personnes à trouver des sources de revenus, comme introduire une demande d’allocation pour handicapé. Je gère bien plus d’aspects sociaux que de gros comptes en banque. Certains administrés souffrant de troubles psychiatriques me harcèlent sur mon téléphone et à mon bureau. On me demande parfois comment j’accepte de faire ce boulot, mais je le trouve malgré tout passionnant. La société a besoin d’administrateurs de biens ».

« Des cas exceptionnels »

L’avocat rappelle aussi que la plupart des abus sur des personnes vulnérables sont souvent exercés par des proches. Ce que confirment Claudine Vroonen et Eléonore Westerlinck, avocates au barreau du Brabant wallon. « Nous sommes souvent les témoins de choses pas très belles dans les familles ; des querelles d’influence, de la manipulation. Nous sommes là pour protéger la personne, organiser son budget dans son intérêt. Nous regrettons que des cas exceptionnels jettent la suspicion sur toute la profession ».

Les avocates reconnaissent toutefois un certain manque de transparence dans le système de désignation. « Par comparaison, la profession de curateur est beaucoup plus encadrée ; il faut avoir suivi une formation et effectué un stage de deux ans avant d’exercer.  Lors d’une faillite d’entreprise, le curateur est désigné par le tribunal de commerce au sein d’une liste précise », souligne Eléonore Westerlinck.

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Bruxelles, Stéphane Boonen, le reconnaît : « Les juges ont tendance à aller vers les administrateurs qu’ils connaissent, explique-t-il. C’est un problème ». Le bâtonnier précise que les plaintes sont très rares. Qu’un dossier aboutisse à une condamnation pénale, comme dans le cas Burlion, est exceptionnel. « De plus, les juges sont de plus en plus débordés, ils n’ont pas toujours les moyens d’analyser ces contentieux parfois très complexes ».

L’avocat (qui préfère rester anonyme) ayant tenté de défendre Nathalie et sa maman contre les deux administrateurs de biens de Margueritte, a elle jeté l’éponge. « J’ai réellement observé des trous injustifiés dans la gestion des comptes mais je me heurtais sans cesse à des murs, explique l’avocate. Ces pratiques me rendaient malades. J’ai fini par arrêter de traiter ces matières, j’étais trop dégoûtée ».

Fortune et honoraires

Un autre cas illustre la spirale abrutissante que peuvent emprunter les procédures judicaires en matière d’administration de biens. Amélie naît à Mulhouse en 1927. Sa famille est exterminée durant la deuxième guerre mondiale et l’adolescente rejoint la résistance. Elle intègre ensuite les institutions européennes naissantes et y mène une carrière syndicale. Mais de cette vie trépidante, Amélie n’a que peu de souvenirs : elle souffre depuis quelques années de la maladie d’Alzheimer. C’est son amie de longue date, Alessia, qui l’a accueillie au sein de sa famille et veille sur elle au jour le jour. Depuis 2002, elles partagent un appartement dans le quartier Diamant, à Schaerbeek.

Bien avant de perdre sa lucidité, Amélie avait confié par différents actes notariés et en cas de nécessité la gestion de son patrimoine à Alessia. Elle l’avait même désignée comme sa légataire universelle. Elle souhaitait de plus participer au financement des études de ses enfants. Pendant plus de 5 ans, Alessia exerce la fonction d’administrateur provisoire, « à l’entière satisfaction tant du juge de paix que d’Amélie », précise l’avocat d’Alessia, Me De Wagter. Puis en 2013, contre toute attente, un juge de paix désigne un avocat pour administrer les biens d’Amélie sans convoquer Alessia comme la loi l’impose. Et l’enfer commence. « Le juge a estimé qu’un avocat professionnel allait mieux administrer. Dans son intérêt à lui surtout ! », gronde Alessia.

Carrousel infernal

Le juge de paix confie le dossier à un avocat de Schaerbeek… visiblement son préféré : liste du Moniteur à l’appui, il lui attribue des dizaines de dossiers par an. Mais cet administrateur ne verse pas un euro pour le quotidien d’Amélie. Alessia monte alors au créneau, l’avocat prend à son tour un avocat pour le défendre. Puis le bâtonnier commet d’office un autre avocat encore, sensé veiller aux intérêts de l’octogénaire. Mais celui-ci se rallie à ses confrères. Ces trois conseils se font payer chaque lettre, e-mail et coups de téléphone (parfois entre eux) grâce aux deniers d’Amélie. Le tarif à l’heure atteint jusqu’à 190 euros. « Plus de 80.000 euros ont été dépensés en 8 mois en honoraires de l’administrateur provisoire et de ses avocats aux frais d’Amélie pour une tutelle dont elle ne veut pas ! », clame Alessia.

Un premier juge de paix a pris sa retraite en 2013. L’avocat d’Alessia, Emmanuel De Wagter, a réclamé en 2014 le dessaisissement du nouveau. Puis, lors d’une audience houleuse, en octobre dernier, celui-ci a choisi de démissionner pour raisons « psychologiques » sans avoir annoncé que juste avant sa démission, il avait autorisé l’administrateur provisoire à faire appel à un quatrième avocat pour se défendre.

Me Emmanuel De Waegter

Me Emmanuel De Waegter

Le bâtonnier bruxellois Stéphane Boonen a récemment lancé une information sur ce dossier de 40 cm d’épaisseur qu’il tient sur son bureau – trois nouveaux avocats désignés par celui-ci doivent tenter d’y voir clair. « J’attends leurs conclusions pour prendre une décision », explique-t-il. En tout, sept avocats ont donc été mandatés autour de l’administration provisoire des biens d’Amélie, « alors que personne ne conteste ni les volontés de la personne protégée ni l’attention, l’affection et la qualité des soins quotidiens d’Alessia envers son amie », relève Me De Wagter.

Un carrousel infernal où tout le monde semble protéger tout le monde… Sauf les vrais intérêts de la vieille dame.

Enfant à vie, c’est fini

Depuis septembre 2014, une nouvelle loi régit le statut juridique des personnes vulnérables (personnes âgées, handicapées, souffrant de problèmes psychiatriques,…). Elle harmonise les différents régimes de tutelle et supprime notamment la « minorité prolongée » qui confinait des personnes dans la position d’ « enfants à vie » avec tout ce que cela pouvait entraîner : interdiction définitive de signer un contrat de bail, d’avoir des relations sexuelles sans l’accord des parents,… L’esprit de la nouvelle loi est positif, parce qu’elle mise d’abord sur les capacités de la personne. Mais, très complexe, elle risque d’encore alourdir le travail des juges de paix et n’empêchera pas les abus. Qu’ils viennent d’un proche ou d’un administrateur de biens.

Un administrateur à quel prix ?

Un administrateur de bien, généralement un avocat, est rémunéré sur base d’une décision du juge de paix à hauteur de 3% maximum des revenus bruts ordinaires de la personne protégée, c’est-à-dire le salaire, les allocations et les revenus locatifs. A cela s’ajoute des frais de fonctionnement (téléphone, timbres) et des prestations exceptionnelles, comme la conclusion d’un nouveau contrat de bail ou la vente d’un immeuble. Ces prestations sont facturées à l’heure (environ 100 euros/ heure). C’est au juge de paix d’accorder et de contrôler ces honoraires supplémentaires ou non. « Le problème, note Me Vroonen, c’est que les montants des prestations exceptionnelles peuvent varier d’un canton à l’autre. Le système nécessiterait une harmonisation ». Ce qui diminuerait aussi les suspicions.

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