Immeubles inoccupés : attention aux sanctions

Posted on 23 janvier 2014 par

0


 

Alors que de plus en plus de personnes ont du mal à se loger, le nombre d’immeubles inoccupés dans le pays impressionne. Leurs propriétaires ne sont cependant pas à l’abri de sanctions.

Il y a à Bruxelles 15 à 30.000 propriétés privées vacantes, au moins 1 million de m² de bureaux vides, soit 8% du parc de bureau bruxellois, de nombreux espaces inexploités au-dessus des commerces et 2500 à 3000 habitations sociales inutilisées pour cause d’insalubrité ou de non-respect des règles du code du logement. « Il s’écoule parfois 10 ans entre la décision de les rénover et le moment où le nouvel occupant peut entrer dans les lieux. Pendant toute cette période, les logements sociaux restent vides, » explique Ilham Bensaid, porte-parole du RBDH (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat). Un phénomène similaire se passe dans les autres régions, mais aucun chiffre précis ne circule à ce sujet. Selon une enquête réalisée par le Syndicat national des propriétaires, les raisons de l’inoccupation sont multiples : spéculation dans certains cas mais aussi incapacité de continuer à gérer l’immeuble pour cause de maladie ou de déménagement en maison de retraite, chantier à l’arrêt suite à un litige avec un entrepreneur, départ à l’étranger ou encore problèmes de succession.

Laisser un bien à l’abandon risque cependant de coûter cher à son propriétaire. Les communes ont le droit de taxer ces immeubles. Dans les cas ultimes, elles peuvent aussi les prendre en gestion, mais cette option n’a que rarement été utilisée en Wallonie, et jamais à Bruxelles.

Depuis quelques années, la région bruxelloise essaye de son côté de mettre en place une politique cohérente en la matière. Elle a établi une amende régionale : 500 euros par mètre courant de façade, multiplié par le nombre d’étages et d’années d’inoccupation. Elle a également mis sur pied une cellule de logements inoccupés. « Nous identifions les logements vides comme le prévoit la législation et lorsque les propriétaires ne donnent pas de suite favorable, nous infligeons une amende administrative. Le but premier n’est évidemment pas d’infliger des amendes mais de faire prendre conscience de la situation aux propriétaires et de remettre un maximum de logements inoccupés sur le marché,» explique Peter Verhaeghe, directeur faisant fonction de la Direction du Logement de la Région bruxelloise. Sur deux années d’existence, la cellule a déjà envoyé 500 avertissements demandant aux propriétaires de mettre fin à l’infraction et a condamné 86 propriétaires au payement d’une amende.

Lire les autres articles de la série

La crise du logement: Etat des lieux

Economie et solidarité: quelques avantages de l’habitat groupé

Le Squat, solution officielle au manque de logement?

Le gardiennage : une solution à court terme mais critiquée

Logements sociaux partiellement auto-financés

Etterbeek démembre ses biens

Senior cherch. Étud. Serv/Logmt

Quand la baraque est un château

Vivre léger

11,85m de long, 2,05m de large et 2,45m de haut

La coloc, pas que pour les étudiants

Le viager

Publicités
Posted in: Bxxl, Economie, Société