Profession : huissier de justice

Posted on 18 décembre 2011 par

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François, 33 ans, exerce l’un des métiers les plus détestés. Il l’assume. Par Anne-Cécile Huwart, dans Moustique

Un chien aboie derrière la porte. A par lui, personne ne réagit au coup de sonnette. La Dacia de ses maîtres est pourtant garée devant la demeure, une villa quatre-façades style années septante. « On a déjà saisi ce véhicule, une date de vente a même été fixée, explique François Dubois, huissier de justice suppléant dans l’arrondissement de Mons. Les propriétaires doivent 500 euros à la commune pour une taxe d’immondices impayée. Ils ont déjà reçu plusieurs rappels et mises en demeure. On leur a même proposé un plan de payement. On n’a jamais eu de nouvelle ».

Il est 8h30 en ce matin maussade. François Dubois, 33 ans, s’apprête à parcourir des dizaines de kilomètre à travers les routes de campagnes du Hainaut, des quartiers cossus de Silly aux cités sociales montoises, de porte en porte, de débiteur en débiteur. Bernard, gendarme à la retraite, l’accompagne comme témoin. Son 4X/4 est son deuxième bureau.
L’huissier est conscient de la mauvaise image qui entoure sa profession. Mais il assume. « J’ai choisi ce métier pour son côté concret, explique ce jeune père. A un moment, on arrête de discuter, de faire durer les procédures… Je ne supporte pas l’injustice, dans un sens comme dans l’autre. Il y a des gens ou des entreprises en difficulté des deux côtés ».

Côté créanciers, il y a des pouvoirs publics, des hôpitaux, des sociétés de distribution de gaz, de téléphonie mobile, des fournisseurs et des propriétaires. Côté débiteur, il y a des riches négligents, des salariés qui ne parviennent pas à nouer les deux bouts, des ménages qui vivent au-dessus de leurs moyens, des chômeurs qui n’osent même plus ouvrir leur courrier,… Qu’importe les situations, ce qui est dû est dû… « Sans huissier, il y aurait un grain de sable dans les rouages économiques, explique Eric Choquet, vice-président de la Chambre nationale des huissiers. 40% des PME ont des difficultés de trésorerie à cause d’arriérés de paiement ».

Constater que le lit est chaud

Indispensables à l’économie de la société, les huissiers ont aussi un rôle social. « Par exemple lorsqu’il s’agit de récupérer la pension alimentaire pour une mère qui élève seule ses trois enfants, note François Dubois ». Les interventions des huissiers en matière de divorce frôlent encore parfois la caricature, comme lorsqu’ils débarquent à 5 heures du matin dans un appartement pour constater que le lit est chaud… « Et voient monsieur s’enfuir en pyjama dans le jardin », ajoute François Dubois. J’agis alors franchement contre ma nature… ». Certains actes sont plus pénibles encore. « Comme récupérer un enfant de force chez sa mère à la veille de Noël. Elle sait qu’on va arriver, elle a planqué le môme sous la table. L’enfant ne comprend rien à ce qui se passe. Ca, ça marque très fort ». Ce type de démarche intrusive est toutefois de plus en plus rare.

Personne n’aime entendre un huissier frapper à sa porte. « Les gens focalisent leur mécontentement sur la personne du huissier de justice, note Eric Choquet. Mais il ne fait pourtant que traduire concrètement un jugement théorique. L’huissier n’est qu’un intermédiaire ». Cette agressivité, François Dubois en a fait l’expérience plus d’une fois. « Un homme a un jour fermé sa porte à clé et sorti sa carabine, relate-t-il. Heureusement, à un moment donné, il est monté à l’étage et j’ai pu m’enfuir. Il avait laissé la clé dans la serrure… ». Dans d’autres cas, l’huissier doit faire face à une immense détresse. em>« En entrant chez un homme d’une trentaine d’années, très pauvre, j’ai vu une corde nouée à une poutrelle, poursuit François Dubois. Il m’a dit : « Je vous attendais ».

Organisation d’insolvabilité

Personne, en revanche, dans cet appartement montois où l’huissier doit exécuter une expulsion. Une responsable de l’agence propriétaire du bien et deux déménageurs attendent au pied de l’immeuble. Un serrurier ouvre la porte. Une heure trente durant, frigo, TV, caisses en carton et fauteuil en osier descendent à travers l’escalier étroit. « Il m’arrive d’avoir envie de les aider mais ce n’est pas mon rôle, note François Dubois. Parfois je patiente une demi-journée jusqu’à ce que tout soit vidé ».

Une expulsion suscite d’ordinaire davantage de compassion pour le locataire que pour le bailleur. « Or, tous les propriétaires ne sont pas riches : certains petits indépendants, par exemple, on acheté un second bien pour s’assurer un revenu complémentaire au moment de leur pension, explique ce huissier liégeois. Si leur locataire ne paie pas, ils se retrouvent en difficulté ». Une expulsion n’a lieu qu’en dernier recours. « On me demande souvent : « Comment tu peux faire ça ?, déclare François Dubois. Mais je n’ai aucun scrupule à saisir quelqu’un qui, après 50 démarches, préfère encore jouer la sourde oreille ».

Une bonne dose de psychologie, une certaine empathie teintée de fermeté font partie des qualités d’un bon huissier. « Bien sûr, certains sont plus durs que d’autres », note François Dubois. En 2010, 63 plaintes ont été signalées à l’Ordre des huissiers.

Règlement collectif de dette

Quelle que soit leur attitude, les huissiers se sentent parfois impuissants. Bien des mauvais payeurs sont passés maîtres dans l’organisation de leur insolvabilité. Les mécanismes vont de la boîte aux lettres fictive (pour éviter une saisie ou doubler les allocations d’un couple de chômeurs) à la faillite frauduleuse. « Certaines entreprises marchent du tonnerre mais le patron ne touche que 900 euros de salaire et met sa Porsche au nom de son fils, note François Dubois. Ce genre de situation est pour nous un calvaire. Souvent, le parquet ne suit pas et on se sent démuni ».

L’huissier doit aussi faire face au manque de considération, voire au mépris. Illustration dans cette maison sociale du centre de Mons. Au coup de sonnette, la porte s’ouvre. Un chat se faufile par l’entrebâillement. Quatre enfants apparaissent sur le palier. En peignoir dans le fauteuil du salon, leur mère a le regard vide. L’huissier s’assied face à elle. « Vous devez donc 1.900 euros à Télé2, commence François Dubois. La dame fait sortir ses enfants. « J’ai déjà 8 huissiers sur la tête, relate-t-elle. Je suis en attente d’une médiation de dette. Je peux payer 10 euros par mois ». François Dubois : « Dans dix ans vous n’aurez jamais remboursé avec si peu. Il faudrait au moins 100 euros ». Une véritable discussion de marchand de tapis s’engage. Verdict : 25 euros/mois. Assis devant la télévision écran plat, le compagnon de la mère intervient : « De toute façon si tu ne sais pas payer tu ne paies pas, voilà ». François Dubois le regarde ébahi. « Vous savez le juge n’acceptera un règlement collectif de dette (qui les annule au bout d’un certain nombre d’années) que si vous êtes de bonne foi ». Bernard Paulus, huissier à Mons, complète : « Certains paient par virement d’autre par huissier. C’est pour eux devenu normal. L’huissier vient, voilà ».

Des huissiers dans la dèche

Dans sa tournée, François Dubois rencontre aussi des gens honnêtes mais visiblement dépassés. Comme cette mère de cinq enfants, enceinte d’un sixième. La famille sera bientôt expulsée : la conciergerie de l’école où ils vivent va être transformée en classe maternelle. La dame perd du même coup son boulot. Et elle doit 500 euros pour des frais d’hospitalisation. Bernard fait le tour du logement, listant le mobilier dans son calepin. Les enfants jouent à l’ordinateur. L’ex gendarme se penche derrière eux et note les références du PC. « Ce n’est pas la première fois que je reçois un huissier, indique la dame. Ils font leur métier. Je vais payer 50 euros par mois, ça m’enlèvera une épine hors du pied. Après ça ira mieux… ».

Dans cette région où le taux de chômage frôle les 24%, les huissiers ne manquent pas de travail. Et la crise augmente encore leur activité. Entre 2009 et 2010, le nombre de demandes de règlement collectif a grimpé de 12%. « Aujourd’hui, beaucoup de gens ne parviennent plus à payer leurs dettes, même pour de petites créances », souligne Eric Choquet.

L’augmentation des règlements collectifs de dettes ne fait pas l’affaire des huissiers. Ils sont en outre de plus en plus confrontés à la concurrence des agences privées de recouvrement. Et même au sein de la profession, la compétition est rude. « Les gros contrats (centres hospitaliers, les banques et assurances, la Région wallonne, la TVA…) tombent souvent entre les mains des mêmes cadors, souligne encore cet huissier liégeois. Cela représente des bénéfices plantureux, d’où une guerre féroce entre certains barons. Le boulot a fortement évolué, les enjeux financiers aussi. Pendant ce temps, d’autres plus petits doivent se contenter des miettes. Franchement, de plus en plus d’huissiers tirent la langue… ».

Des nominations opaques

La chambre nationale des huissiers est composée d’environ 550 membres. 85% des titulaires sont des hommes mais la profession se féminise, vu que 40% des candidats sont des femmes. En 2010, ils ont effectué près de 2 millions de déplacements auprès des justiciables. Et plus d’un million de Belges ont consulté une étude.

On devient huissier après un master en droit et deux ans de stage. Les huissiers de justice sont nommés par le roi sous recommandation de la chambre des huissiers. Un tableau d’évaluation permet d’apprécier l’expérience, la formation, le contact avec les clients, etc. Mais de nombreux huissiers critiquent le manque de transparence de cette procédure et réclament un examen de sélection, comme c’est aujourd’hui le cas pour les notaires, autre profession de l’Ancien régime. « De plus, à chaque nomination, il y a des recours, commente cet huissier namurois. Il faut désormais attendre l’âge de 40 ou 50 ans pour être nommé ! Sans cela, impossible de lancer sa propre étude. Or, il semble que cette situation arrange bien certains ténors de la profession ».

Très cher fichier central des saisies

En 2000, le gouvernement belge a imposé aux huissiers de justice l’adoption d’un Fichier central des avis de saisies, une base de données informatisée reprenant toutes les informations utiles concernant les justiciables. Problème : aucun moyen n’a été débloqué pour la réalisation de ce chantier titanesque. La Chambre des huissiers a donc sortir son portefeuille pour concevoir et financer l’ensemble du projet. Coût : 3 millions d’euros.

Il a fallu dix ans pour rendre ce fichier opérationnel. Afin de rentabiliser l’investissement, sa consultation est payante : chaque clic concernant un dossier coûte 4 euros…. A charge du justiciable. « Au début, comme on ne maîtrisait pas le programme, on n’arrêtait pas de cliquer, témoigne cette huissière. C’était horrible ! ». Résultat : en quelques mois, la Chambre des huissiers a récupéré plus de 800.000 euros.

« La Chambre nationale des huissiers n’a, à ce jour, encore rien touché, précise Eric Choquet. Le Comité de Gestion et de Surveillance – chargé par le législateur du contrôle du Fichier – doit en effet autoriser l’utilisation des montants versés sur un compte spécialement réservé. De plus, ce fichier central permet avant tout une meilleure visibilité de la situation financière et patrimoniale des justiciables ». Ce programme allège en outre considérablement le travail des greffes… Au bénéfice de l’Etat.

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Posted in: Société